Conditions générales

1. Qui nous sommes

Rephonestore est un nom commercial de RepairCentre Zarren, dont le siège social est établi Stadenstraat 35, 8610 Zarren, Belgique. Numéro d'entreprise BE 0000.000.000, numéro de TVA BE 0000.000.000. Vous pouvez nous joindre à info@rephonestore.eu, au +32 51 11 10 03 et par courrier à l'adresse ci-dessus. Notre boutique en ligne se trouve sur rephonestore.eu.

Lorsque nous écrivons « nous » ci-dessous, il s'agit de Rephonestore. « Vous », c'est le client. Si vous êtes un consommateur, vous achetez en dehors de votre activité professionnelle ; les règles relatives au droit de rétractation et à la garantie légale s'appliquent alors intégralement. Si vous achetez en tant qu'entreprise, l'article 18 précise ce qui est différent.

2. À quoi s'appliquent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à chaque commande passée dans notre boutique en ligne, à chaque rachat d'un appareil via notre page de rachat et à tout contrat qui en découle. Vous les acceptez en passant votre commande ou votre demande de rachat.

Les conditions propres à un client ne s'appliquent que si nous les avons acceptées expressément et par écrit. Si une clause de ces conditions est nulle ou non exécutoire, le reste demeure pleinement applicable et nous remplaçons cette clause par une clause valable ayant autant que possible le même effet.

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à votre commande est toujours celle qui était en vigueur au moment où vous avez commandé. La date au bas de cette page indique de quelle version il s'agit.

3. Ce que nous vendons

Nous vendons des iPhone et des iPad de seconde main que nous reconstruisons dans notre propre atelier. Chaque appareil reçoit un nouvel écran et une nouvelle coque, passe trente-deux points de contrôle et ne quitte l'atelier que s'il satisfait à tous ces points. Il n'existe donc qu'une seule finition : comme neuf. Vous ne choisissez pas d'état et il n'y a pas de différence de prix liée aux traces d'usage.

La batterie de chaque appareil a une capacité d'au moins quatre-vingt-cinq pour cent de celle d'une batterie neuve. Si une batterie n'atteint pas ce niveau, nous la remplaçons avant l'expédition.

Un appareil qui a déjà été ouvert ne conserve pas avec certitude sa résistance à la poussière et à l'eau. Le joint d'étanchéité d'origine ne peut pas être remis à l'identique. C'est pourquoi nous ne mentionnons aucune classification IP et nous vous conseillons de garder l'appareil à l'abri de la pluie et de l'eau, quoi qu'en disent les spécifications du modèle.

Les images sur le site montrent le type d'appareil, pas l'exemplaire que vous recevez. La couleur et la capacité de stockage figurent toujours dans la description du produit et sur la confirmation de commande ; ce sont ces données qui sont contraignantes, pas l'image.

4. Prix et TVA

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. La livraison en Belgique et aux Pays-Bas est gratuite ; en dehors de ces pays, nous ne livrons pas.

Pour les appareils de seconde main que nous achetons à des particuliers, nous appliquons le régime particulier de la marge bénéficiaire prévu à l'article 58, § 4 du Code de la TVA belge. Ces factures ne mentionnent pas de montant de TVA distinct et cette TVA n'est pas déductible pour une entreprise. Les appareils que nous avons achetés avec une facture soumise à la TVA ordinaire sont vendus avec une TVA qui, elle, figure séparément sur la facture. Chaque facture indique lequel des deux régimes s'applique.

Un prix reste valable aussi longtemps qu'il figure sur le site. Si une erreur d'écriture ou une erreur de système manifeste place un prix très loin du marché, nous ne sommes pas obligés de livrer à ce prix ; nous prenons alors contact avec vous et vous êtes intégralement remboursé si vous renoncez à la commande.

5. Comment le contrat se forme

L'offre sur le site est une invitation à commander. Le contrat ne se forme qu'au moment où nous confirmons votre commande par e-mail.

Nous pouvons refuser ou limiter une commande, par exemple si un appareil n'est plus en stock, si une commande précédente est restée impayée ou s'il existe un doute fondé quant à un abus. Nous vous en informons dans les deux jours ouvrables et remboursons intégralement tout montant déjà payé.

Nous conservons la confirmation de commande. Si vous en souhaitez une copie, envoyez-nous un e-mail et nous vous la transmettons.

6. Paiement

Les commandes sont payées à l'avance avec les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse. Votre commande n'est préparée qu'après réception de votre paiement.

Les clients professionnels peuvent commander sur facture après accord écrit. Le délai de paiement est alors de trente jours à compter de la date de la facture. En cas de retard de paiement, l'intérêt légal est dû de plein droit et sans mise en demeure, majoré d'une indemnité forfaitaire de dix pour cent du montant impayé, avec un minimum de quarante euros.

7. Livraison, délai et risque

Les commandes dont le paiement nous parvient avant seize heures un jour ouvrable partent le jour même. La livraison prend normalement un jour ouvrable en Belgique et un à deux jours ouvrables aux Pays-Bas. Tous les envois sont assurés et livrés contre signature.

Nous livrons en tout cas dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Si cela n'est pas possible, vous pouvez résilier le contrat sans frais et nous remboursons tout dans les quatorze jours.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession du colis. Si le colis est visiblement endommagé, signalez-le dans les sept jours avec des photos ; nous réglons ensuite le reste avec le transporteur.

Si quelque chose ne va pas avec l'appareil livré, faites-le nous savoir dans les sept jours suivant la réception. Ce délai ne limite pas vos droits à la garantie légale ; il nous aide seulement à réagir plus vite.

8. Délai de réflexion et droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez légalement de quatorze jours calendrier de réflexion, à compter du lendemain du jour où vous avez reçu l'appareil. Nous vous en accordons trente. Vous n'avez pas à justifier votre décision.

Vous notifiez la rétractation dans ce délai par e-mail à info@rephonestore.eu ou au moyen du formulaire type de rétractation que vous pouvez nous demander. Une notification claire par e-mail suffit.

Après votre notification, vous renvoyez l'appareil dans les quatorze jours. L'étiquette de retour est gratuite ; nous prenons les frais de retour en charge en Belgique et aux Pays-Bas.

L'appareil est renvoyé complet : avec le câble, l'outil pour carte SIM, l'emballage et chaque accessoire que vous avez commandé avec lui. Désactivez au préalable Localiser mon iPhone et déconnectez-vous d'iCloud, sinon nous ne pouvons pas contrôler l'appareil et le remboursement prend du retard.

Vous pouvez essayer l'appareil comme vous le feriez en magasin. Si vous allez plus loin et qu'une perte de valeur en résulte, nous pouvons la déduire. En pratique, il s'agit de choses comme une chute, un dégât d'humidité, des rayures ou une pièce retirée.

Nous remboursons dans les quatorze jours suivant la réception de votre notification, avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf accord exprès contraire. Nous pouvons attendre, pour rembourser, d'avoir reçu l'appareil en retour ou que vous démontriez que vous l'avez expédié.

9. Garantie légale de conformité

Chaque appareil bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Livre 1 et le Livre 5 du Code civil belge et par le Livre VI du Code de droit économique. Cette garantie dure deux ans à compter de la livraison.

Pour les biens de seconde main, un vendeur peut réduire ce délai à un an minimum. Nous ne le faisons pas. Chez nous, le délai légal complet de deux ans s'applique, parce que nous reconstruisons chaque appareil et que nous l'assumons en toute sérénité.

Si un appareil s'avère non conforme, vous avez droit à la réparation ou au remplacement. Si aucune des deux solutions n'est possible, ou si elle n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous avez droit à une réduction de prix adéquate ou à la résolution de la vente avec remboursement.

Ces droits légaux vous sont toujours acquis. Notre propre garantie ci-dessous s'y ajoute et n'y porte aucunement atteinte.

10. Notre garantie de vingt-quatre mois

En plus de la garantie légale, nous offrons vingt-quatre mois de garantie commerciale sur le fonctionnement de l'appareil et sur la batterie, à compter de la date de livraison mentionnée sur votre facture.

Par garantie sur la batterie, nous entendons ceci : si la capacité maximale descend sous quatre-vingts pour cent dans les vingt-quatre mois en cas d'usage normal, nous remplaçons la batterie gratuitement.

Vous introduisez une demande de garantie par e-mail, avec votre numéro de facture et une brève description. Nous vous envoyons une étiquette de retour gratuite. Nous réparons l'appareil, ou nous le remplaçons par un exemplaire équivalent si la réparation n'est pas possible. Si aucune des deux solutions n'est possible, nous remboursons. En cas de demande de garantie fondée, le transport aller et retour est à notre charge.

Une réparation ou un remplacement ne prolonge pas le délai de garantie initial, mais la pièce réparée bénéficie à nouveau, à compter de la réparation, de trois mois de garantie si ce délai dépasse la garantie restante.

11. Ce que la garantie ne couvre pas

Les dégâts dus à une chute, la casse, les dégâts d'humidité et d'eau, et tout autre dommage survenu après la livraison à la suite de l'usage ou d'un accident.

Les dommages ou les pannes dus à une réparation, une ouverture ou une modification par vous-même ou par un tiers que nous n'avons pas désigné.

L'usure normale qui n'affecte pas le fonctionnement, et la diminution progressive de la capacité de la batterie au-dessus de quatre-vingts pour cent.

Les problèmes logiciels qui résultent d'un jailbreak, d'un logiciel non officiel ou d'un réglage que vous avez modifié.

La perte de données. Faites toujours vous-même une copie de sauvegarde avant d'envoyer un appareil ; nous ne pouvons ni conserver ni restaurer des données.

Les accessoires bénéficient de la garantie légale de deux ans, mais pas de notre garantie commerciale de vingt-quatre mois.

Les appareils dont le numéro de série ou le numéro IMEI est illisible ou a été retiré.

12. Accessoires

Chaque appareil est livré d'office avec un câble et un outil pour carte SIM dans la boîte. Les autres accessoires se commandent en plus, sur la page de l'appareil ou sur notre page accessoires.

Les accessoires que vous prenez dans la même commande partent dans le même envoi ; vous ne payez donc pas une deuxième fois des frais d'expédition. Le même droit de rétractation de trente jours s'applique aux accessoires, à condition que les emballages scellés restent fermés.

Un verre de protection que nous avons posé sur votre appareil ne peut pas être repris en cas de retour ; la pose est alors consommée. Dans ce cas, le prix du verre n'est pas remboursé, mais le reste de votre commande l'est.

13. Rachat de votre appareil

Le prix affiché par notre calculateur est une offre sous réserve de contrôle. Elle reste valable quatorze jours à compter de votre demande.

En introduisant votre demande, vous déclarez être le propriétaire de l'appareil ou avoir l'autorisation du propriétaire de le vendre, et que l'appareil n'est pas signalé comme volé ou perdu. Nous contrôlons chaque appareil sur la base de l'IMEI et vérifions l'état des verrouillages réseau, iCloud et MDM.

Avant l'expédition, désactivez Localiser mon iPhone, déconnectez-vous d'iCloud et effacez l'appareil. Nous ne pouvons pas traiter un appareil dont un verrouillage est actif et nous le renvoyons gratuitement.

Si l'état de l'appareil ne correspond pas à ce que vous avez indiqué, vous recevez dans les deux jours ouvrables une nouvelle offre accompagnée du motif. Si vous l'acceptez, nous vous payons ce montant. Si vous ne l'acceptez pas, nous vous renvoyons l'appareil gratuitement ; nous ne retenons rien.

Après approbation, nous payons dans les deux jours ouvrables sur le numéro de compte que vous avez communiqué. La propriété de l'appareil est transférée au moment du paiement.

S'il s'avère après l'achat qu'un appareil est malgré tout signalé comme volé, nous nous réservons le droit de porter plainte et de tenir l'appareil à la disposition de la police.

14. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages qui résultent directement d'une faute de notre part. Notre responsabilité est limitée, par commande, au montant de cette commande, sauf en cas de faute intentionnelle, de faute grave, de tromperie, ou de dommage à la vie ou à la santé ; dans ces cas, aucune limitation ne s'applique.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels qu'un manque à gagner, une perte de données ou des occasions manquées.

Cette limitation ne porte pas atteinte à vos droits de consommateur découlant du Code de droit économique et du Code civil.

15. Force majeure

Si nous ne pouvons pas respecter nos obligations en raison d'une circonstance indépendante de notre volonté, comme une grève chez le transporteur, une panne de réseau, un incendie ou une mesure des autorités, nous suspendons l'exécution aussi longtemps que cette situation dure. Si elle dure plus de trente jours, vous et nous pouvons mettre fin au contrat sans frais et nous remboursons tout ce que vous avez déjà payé.

16. Données à caractère personnel

Nous traitons vos données uniquement pour traiter votre commande ou votre rachat, pour pouvoir assurer la garantie et pour respecter nos obligations comptables. Ce que nous conservons exactement, pendant combien de temps et quels sont vos droits : tout cela figure dans notre déclaration de confidentialité.

Nous ne vendons pas vos données et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires sans votre consentement.

17. Plaintes et litiges

Si vous avez une plainte, adressez-la d'abord à nous, à info@rephonestore.eu. Nous répondons dans les sept jours ouvrables et préférons trouver nous-mêmes une solution.

Si nous n'y arrivons pas ensemble, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, 02 702 52 00, contact@consumentenombudsdienst.be. Ce service assure la médiation et vous renvoie si nécessaire vers l'instance compétente.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est fermée depuis le 20 juillet 2025 et ne constitue donc plus une voie de recours.

18. Droit applicable et tribunal compétent

Tout contrat conclu avec nous est soumis au droit belge.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez toujours porter un litige devant le tribunal de votre propre domicile au sein de l'Union européenne, ou devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, division de Furnes.

Si vous achetez en tant qu'entreprise, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, division de Furnes, sont compétents, et les articles relatifs au droit de rétractation et à la garantie des consommateurs ne s'appliquent pas.

Cette version des conditions générales est applicable à partir du 13 septembre 2026 et remplace toutes les versions antérieures.